Josiane Quenette-Magnan

Autre nom possible de la personne recherchée:
Josiane Quenette
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015